"Le Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG, un organe expert de la Conférence des Organisations Internationales Non-Gouvernementales du Conseil de l'Europe, vient de publier une étude intitulée « Évolution récente défavorable pour les organisations non gouvernementales en Europe ».
Cette étude évalue la situation actuelle des ONG au sein du Conseil de l'Europe. Elle fait suite au rapport du Conseil d'experts sur la stigmatisation, en examinant les développements récents en 2024-2025. Elle montre que la situation des ONG s'aggrave globalement, avec l'adoption de lois de type « agents étrangers », l’incrimination croissante d'activités légitimes, la baisse dans les financements disponibles et des restrictions imposées à celles et ceux qui travaillent dans des domaines en particulier même lorsque l’accès à ces financements reste possible. En outre, elle constate que les recours juridiques disponibles sont, à quelques exceptions près, inefficaces dans la pratique pour protéger l'espace civique.
Pour préparer l’étude, le Conseil d’experts avait circulé un questionnaire aux fins de collecter des informations de première main d’organisations de la société civile sur leurs expériences individuelles au niveau national. Des organisations de 30 pays ont ainsi fourni leur contribution. Le Conseil d’experts tient à les en remercier."
Rapport : Conf/Exp 2026
Source : Conférence des OING